J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18168

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Arrêté du 24 novembre 1998 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale

NOR : MCCB9800845A



La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 89-701 du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement de certains musées nationaux ;
Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentaire,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés passés par les directions et services du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de leurs attributions respectives :
A la direction de l'administration générale :
- le directeur de l'administration générale ;
- le directeur adjoint de l'administration générale ;
- le chef du département des études et de la prospective ;
- le chef du bureau des affaires immobilières ;
- le chef du bureau du fonctionnement des services ;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information.
A la direction des Archives de France :
- le directeur des Archives de France ;
- le sous-directeur des services administratifs.
A la direction du livre et de la lecture :
- le directeur du livre et de la lecture ;
- l'adjoint au directeur du livre et de la lecture.
A la direction du patrimoine et de l'architecture :
- le directeur du patrimoine et de l'architecture ;
- le sous-directeur des ressources humaines et des affaires générales.
A la direction des musées de France :
- la directrice des musées de France ;
- le chef du département des affaires financières, juridiques et générales.
A la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le secrétaire général.
A la délégation aux arts plastiques :
- le délégué aux arts plastiques ;
- l'adjoint au délégué aux arts plastiques.
A la délégation au développement et aux formations :
- la déléguée au développement et aux formations ;
- l'adjoint au délégué au développement et aux formations,
et les ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication, chefs des services à compétence nationale.

Art. 2. - L'arrêté du 14 décembre 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1998.


Catherine Trautmann